Les Statuts

Le réle de léintercommunalité ou Communauté de communes est de é faire ensemble ce quéon ne peut faire seul é.
Intégrer un intercommunalité augmente considérablement les moyens déune collectivité, quéils soient techniques ou financiers. Cela permet notamment aux habitants des communes déaccéder é des services jusquéalors inexistants ou de garder certains services menacés de disparition.

Le champ déaction de la Communauté de communes est défini par ses statuts établis par les communes. Ces statuts détaillent les compétences dont les communes ne peuvent plus assurer la charge. Léintérét communautaire doit étre établi pour chacune de ces compétences. Sur la Communauté de Communes de l'Oriente, le transfert de compétences vers la Communauté de Communes provoque obligatoirement un é lissage é de la taxe ou redevance concernée sur léensemble du territoire.

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mémes régles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d'élection est le méme que pour le président.

Télécharger les Statuts de la Communauté de Communes de L'Oriente (M.A.J en 2016).