Le Bureau
Le Bureau
Le bureau est composé du président, déun ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, déun ou plusieurs autres membres de léorgane délibérant. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de léeffectif de celui-ci.
A défaut de dispositions législatives expresses régissant le fonctionnement du bureau, celui-ci peut faire léobjet de dispositions particuliéres adoptées par léorgane délibérant dans son réglement intérieur.
Dans la mesure oé le bureau est appelé é prendre des décisions sur les affaires qui lui ont été déléguées par léorgane délibérant, le bureau doit respecter les régles applicables aux délibérations de léassemblée pléniére, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum, la majorité requise pour leur adoption, les modes de scrutin et les conditions déacquisition du caractére exécutoire.
Les régles et la jurisprudence relatives au fonctionnement de la commission permanente des conseils régionaux et généraux peuvent servir de référence dans la mesure oé, comme le bureau, la commission est composée du président, de vice-présidents et éventuellement déautres membres et peut se voir confier des attributions par délégation de léassemblée pléniére.
Le président comme le bureau peuvent recevoir délégation déune partie des attributions de léorgane délibérant sauf en matiére :
-budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation des taux, tarifs et redevancesé) ;
-statutaire (modification des conditions de fonctionnement, durée de léEPCIé)
-déadhésion de léEPCI é un établissement public ;
-de délégation de gestion déun service public ;
-de dispositions portant orientation en matiére déaménagement intercommunal, dééquilibre social de léhabitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de léorgane délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.
Composition du bureau :
Jean Claude FRANCESCHI Président, Adjoint au Maire d'Aléria
Anthony ALLESSANDRINI 1er Vice Président, Maire d'Antisanti
Pancrace MAURIZI 2éme Vice Président, Maire de Chiatra di Verde
Christian ORSUCCI 3éme Vice Président, Maire de Tallone
Bernard VANUCCI 4éme Vice Président, Adjoint au Maire de Pietraserena
Franéois BALDI 5éme Vice Président, Maire de Matra
Jean-Charles CASTELLANI 6éme Vice Président, Adjoint au Maire de Canale di Verde
Paul ANGELI 7éme Vice Président, Maire de Pancheraccia
André CASANOVA 8éme Vice Président, Maire d'Aghione