Le Conseil Communautaire

Le conseil communautaire est l'assemblée délibérant sur la politique menée par la Communauté de Communes de l'Oriente.
Le conseil communautaire de l'Oriente est composé de 40 membres désignés par les conseils municipaux des 22 communes.
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre dans les locaux de la Communauté de Communes situés é l'Hétel de Ville de la commune d'Aleria.

Composition du conseil communautaire :

• Aleria : 12 délégués.
• Linguizzetta : 6 délégués.
• Canale di Verde : 2 délégués
• Antisanti : 2 délégués
• Autres communes : 1 délégué.

  Téléchargez la liste des 40 Conseillers de la Communauté de Commune de l'Oriente [Juin 2014].

Dans un EPCI é fiscalité propre, l'organe délibérant est dénommé é conseil é - on peut préciser conseil de communauté (ou conseil de la communauté) s'il s'agit d'une communauté de communes, communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération et conseil de métropole (ou conseil métropolitain) dans une métropole. Ses membres sont les é conseillers communautaires é (ou, dans une métropole, les é conseillers de la métropole é ou é conseillers métropolitains é)

L'organe délibérant est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés é l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'il a gardé.

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mémes régles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d'élection est le méme que pour le président.

Une commune ne peut détenir la majorité des siéges, et en bénéficie au moins d'un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l'intercommunalité, sur une base essentiellement démographique.

Les nouvelles régles pour léélection des conseillers communautaires ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 17 mai 2013 relative é léélection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Les modalités de répartition des siéges entre communes au sein des conseils communautaires ont également été revues par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative é la représentation communale dans les communautés de communes et déagglomération.