Les Statuts

Le rôle de l’intercommunalité ou Communauté de communes est de « faire ensemble ce qu’on ne peut faire seul ».
Intégrer un intercommunalité augmente considérablement les moyens d’une collectivité, qu’ils soient techniques ou financiers. Cela permet notamment aux habitants des communes d’accéder à des services jusqu’alors inexistants ou de garder certains services menacés de disparition.

Le Conseil Communautaire

Le champ d’action de la Communauté de communes est défini par ses statuts établis par les communes. Ces statuts détaillent les compétences dont les communes ne peuvent plus assurer la charge. L’intérêt communautaire doit être établi pour chacune de ces compétences. Sur la Communauté de Communes de l'Oriente, le transfert de compétences vers la Communauté de Communes provoque obligatoirement un « lissage » de la taxe ou redevance concernée sur l’ensemble du territoire.

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président.

Le Conseil CommunautaireTélécharger les Statuts de la Communauté de Communes de L'Oriente (M.A.J en 2016).