Le Bureau

Le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

A défaut de dispositions législatives expresses régissant le fonctionnement du bureau, celui-ci peut faire l’objet de dispositions particulières adoptées par l’organe délibérant dans son règlement intérieur.

Dans la mesure où le bureau est appelé à prendre des décisions sur les affaires qui lui ont été déléguées par l’organe délibérant, le bureau doit respecter les règles applicables aux délibérations de l’assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum, la majorité requise pour leur adoption, les modes de scrutin et les conditions d’acquisition du caractère exécutoire.

Les règles et la jurisprudence relatives au fonctionnement de la commission permanente des conseils régionaux et généraux peuvent servir de référence dans la mesure où, comme le bureau, la commission est composée du président, de vice-présidents et éventuellement d’autres membres et peut se voir confier des attributions par délégation de l’assemblée plénière.

Le président comme le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant sauf en matière :
-budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation des taux, tarifs et redevances…) ;
-statutaire (modification des conditions de fonctionnement, durée de l’EPCI…)
-d’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;
-de délégation de gestion d’un service public ;
-de dispositions portant orientation en matière d’aménagement intercommunal, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.

Composition du bureau :
Jean Claude FRANCESCHI Président, Adjoint au Maire d'Aléria
Anthony ALLESSANDRINI 1er Vice Président, Maire d'Antisanti
Pancrace MAURIZI 2ème Vice Président, Maire de Chiatra di Verde
Christian ORSUCCI 3ème Vice Président, Maire de Tallone
Bernard VANUCCI 4ème Vice Président, Adjoint au Maire de Pietraserena
François BALDI 5ème Vice Président, Maire de Matra
Jean-Charles CASTELLANI 6ème Vice Président, Adjoint au Maire de Canale di Verde
Paul ANGELI 7ème Vice Président, Maire de Pancheraccia
André CASANOVA 8ème Vice Président, Maire d'Aghione