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Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. La communauté de communes exerce aux lieu et place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixés par la loi dans la limité de l'intérêt communautaire.

Lire ou Téléchargez les Statuts de la CC Oriente